Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web puffing-journey.fr et des services proposés par Puffing Journey.

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2. Présentation de l'entreprise

3. Services proposés

Puffing Journey propose les services suivants :

• Conseil juridique en droit des affaires
• Rédaction et négociation de contrats
• Accompagnement en conformité RGPD
• Conseil en propriété intellectuelle
• Droit social et relations de travail
• Accompagnement à la création d'entreprise
• Résolution de contentieux commerciaux

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion et d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et de manière licite
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Puffing Journey.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Puffing Journey

Puffing Journey s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
• La disponibilité continue du site
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8.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, Puffing Journey ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Perte de données ou de programmes
• Préjudice commercial ou financier
• Interruption d'activité

9. Liens hypertextes

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Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

10. Cookies

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11. Services juridiques

11.1 Conditions de prestation

Les services juridiques font l'objet de contrats spécifiques définissant :

• La nature et l'étendue de la mission
• Les honoraires et modalités de paiement
• Les délais d'exécution
• Les obligations respectives des parties

11.2 Secret professionnel

Puffing Journey est tenue au secret professionnel et à la confidentialité dans le cadre de ses missions.

11.3 Assurance professionnelle

Puffing Journey est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

12. Force majeure

Puffing Journey ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

13. Modifications des CGU

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Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Nullité partielle

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15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :

17. Acceptation

L'utilisation de ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.