Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Types de données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
• Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Vous fournir nos services juridiques
• Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
• Améliorer la performance et la sécurité de notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact
• Le consentement : pour l'envoi de la newsletter et les cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services juridiques
• L'obligation légale : pour respecter nos obligations professionnelles

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les membres de notre équipe juridique habilités
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
• Nos partenaires avec votre consentement explicite

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données clients : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de prospection : 3 ans maximum
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus
• En précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction illicite
• La perte accidentelle

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

12. Cookies

Notre site utilise des cookies. Vous trouverez des informations détaillées sur leur utilisation dans notre Politique de Cookies.

13. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par un moyen approprié.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :